Le 6 juillet 2023, le Secrétariat du Président du PE a répondu, confirmant que le processus d’approbation du projet Lyon-Turin avait été correctement mise en œuvre et que le PE suivrait l’évolution du projet. Les citoyens, s’ils estiment que la législation européenne n’a pas été appliquée correctement, peuvent toujours déposer un recours. Toutefois, à la même date, aucune réponse n’a été reçue des Présidents des Commissions TRAN, ENVI et LIBE du PE à qui le même appel avait été envoyé pour organiser des auditions.
On July 6, 2023, the EP President’s Secretariat responded, confirming that the approval process for the Turin-Lyon project has been correctly implemented and that the EP will monitor the progress of the project. However, citizens, if they feel that EU legislation has not been applied correctly, can file an appeal. As of the same date, however, no response has been received from the Presidents of the EP TRAN, ENVI and LIBE Committees to whom the same Appeal had been sent for them to hold Hearings.
Lyon-Turin, un Crime contre l’Environnement
Vivre et Agir en Maurienne – Movimento No TAV
De quel Projet Parlons-nous ?
Le Lyon-Turin est le projet d’une nouvelle ligne ferroviaire qui comprend le plus long tunnel bitube d’Europe sous les Alpes, d’une longueur de 57,5 km et d’une distance totale, y-compris les lignes nationales d’accès au tunnel entre Lyon et Turin, de 270 km. Son coût est estimé à plus de 30 milliards d’euros.
L’Union européenne est prête à financer la construction de ce Grand Projet, qu’elle définit comme conforme au Green Deal européen.
Mais depuis plus de 30 ans, des citoyens italiens, français et européens s’opposent à ce projet, qu’ils qualifient de Crime contre l’Environnement.
Opposition au Projet et Droit des Citoyens de Savoir
Entre Lyon et Turin, il existe déjà une ligne en exploitation qui est sous-utilisée à environ 25 % de sa capacité et quelles que soient les performances d’un nouveau projet, lorsqu’on n’utilise pas ce que l’on a, on détruit l’environnement.
Il s’agit d’un projet qui a été imposé aux territoires sans véritable processus démocratique comme l’exige la Convention d’Århus à laquelle l’Union européenne, l’Italie et la France ont adhéré.
Les sites de construction déjà installés par TELT pour effectuer des prospections géologiques et des travaux préliminaires relatifs au tunnel de base sont depuis des années protégés militairement comme des forteresses.
Les citoyens, pour des raisons d’ordre public et de sécurité, et les Députés européens eux-mêmes, se voient refuser le droit d’accéder pleinement aux documents relatifs aux financements et à l’état d’avancement des travaux du projet Lyon-Turin. L’intérêt public supérieur à la diffusion d’informations pour leur contrôle par les citoyens est donc également bafoué.
Depuis des décennies, l’opposition populaire est violemment réprimée par l’armée et la police, en accord avec les Ministères publics, tandis que les Tribunaux ont déjà prononcé des dizaines de peines de prison.
Incohérences du Projet avec la Législation Européenne
S’adressant au Conseil européen et au Parlement sur le Green Deal européen, la Commission a souligné la nécessité d’évaluer systématiquement la cohérence entre la législation existante et les nouvelles priorités. Afin de s’assurer que toutes les initiatives relatives au Green Deal atteignent leurs objectifs, la Commission exige que toutes les propositions législatives et les actes délégués comprennent un mémorandum contenant une section spécifique expliquant comment chaque initiative est conforme au principe “ne pas causer de préjudice”.
La réalisation de ce projet ne respecte pas les deux Principes européens de Précaution et de Ne pas Causer de Préjudice Important à l’Environnement – DNSH.
Des Emissions Importantes de CO2
Alors que la législation européenne pour lutter contre le changement climatique a établi une obligation légale de réduire les émissions de CO2 dans l’UE d’au moins 55% d’ici 2030, les travaux en cours du projet Lyon-Turin émettent déjà d’énormes quantités de CO2. En l’état actuel des choses, si le projet se réalisait, l’inauguration n’aurait pas lieu en 2033 comme annoncé, mais plusieurs années après.
Les économies d’émissions de CO2 liées au transfert du fret de la route vers le rail imaginées par les promoteurs du projet pourraient donc commencer bien après la date imposée par l’UE.
Mais si les émissions de CO2 résultant de sa construction, et les dommages climatiques associés, sont certaines et s’élèvent, selon les propres estimations des promoteurs, à un total de 10 millions de tonnes de CO2 non certifiées par une autorité indépendante, les économies d’émissions de carbone seraient très incertaines et définitivement tardive, compte tenu de l’objectif de zéro émission nette à l’horizon 2050.
En tout état de cause, si le trafic augmentait autant que le prétendent les promoteurs, les émissions continueraient à croître, mais un peu moins vite.
Des Pertes d’Eau Massives
Le changement climatique entraîne une sécheresse qui ravage l’Europe, et le creusement du tunnel de base sous les Alpes y contribue déjà. Le rapport COWI 2006 indiquait que « le tunnel drainerait entre 60 et 125 Million m3 /an, ce qui peut être comparable à l’alimentation en eau nécessaire à une ville d’environ 1 Million d ́habitants. »
D’importantes pertes d’eau et des tarissements ont déjà été constatées, toutes causées par le creusement des quatre galeries de reconnaissance.
Responsabilité du Parlement Européen et Ecoute des Citoyens
Face à cette réalité, le Parlement européen, qui a approuvé et soutenu le projet, ne doit pas tolérer en silence la perpétuation du “Crime Environnemental” mais, d’abord et d’urgence, s’ouvrir à l’écoute des citoyens qui démontrent depuis des années qu’il existe des alternatives à ce crime environnemental, à commencer par l’utilisation de la ligne existante.
Nous sollicitons le Parlement européen pour qu’il assume un acte de démocratie en organisant des auditions au sein des commissions TRAN, ENVI et LIBE pour évaluer la cohérence de cet investissement européen avec la réalité du changement climatique en cours, les politiques environnementales de l’UE et la participation effective des citoyens aux décisions de l’UE, auxquelles devraient être conviés des scientifiques, des experts, des juristes, des associations environnementales, des mouvements populaires, la Commission européenne, la Cour des comptes et toutes les autres parties intéressées.
Lyon-Turin, a Crime against the Environment
June 2, 2023
Appeal to the European Parliament
Vivre et Agir en Maurienne – Movimento No TAV
What Project Are We Talking About?
Lyon-Turin is a project for a new railway line that includes Europe’s longest twin-tube tunnel under the Alps, 57.5 km long and with a total length, including the national access lines to the tunnel between Lyon and Turin, of 270 km. Its cost is estimated at over €30 billion.
The European Union is ready to finance the construction of this Mega Project, which it defines as being in line with the European Green Deal.
But for more than 30 years, Italian, French and European citizens have been opposing this project, which they describe as a crime against the environment.
Opposition to the Project and Citizens’ Right to Know
Between Lyon and Turin, there is already a line in operation that is underused at around 25% of its capacity, and whatever the performance of a new project, when you don’t use what you have, you destroy the environment.
This is a project that has been imposed on the territories without any real democratic process, as required by the Århus Convention to which the European Union, Italy and France have signed up.
The construction sites already set up by TELT for geological prospecting and preliminary work relevant to the base tunnel have for years been militarily protected like fortresses.
Citizens, for reasons of public order and security, and MEPs themselves, are being denied full access to documents relating to the financing and progress of the Lyon-Turin project. The overriding public interest in the dissemination of information for public scrutiny is therefore also being flouted.
For decades, popular opposition has been violently suppressed by the army and the police, in agreement with the public prosecutors, while the courts have already handed down dozens of prison sentences.
Inconsistencies with European legislation
Addressing the European Council and Parliament on the European Green Deal, the Commission stressed the need to systematically assess the consistency between existing legislation and the new priorities. In order to ensure that all Green Deal initiatives achieve their objectives, the Commission requires that all legislative proposals and delegated acts include a memorandum containing a specific section explaining how each initiative complies with the “do no harm” principle.
The realisation of this project does not respect the two European Principles of Precaution and Do No Significant Harm to the Environment – DNSH.
Significant CO2 Emissions
While European legislation to combat climate change has established a legal obligation to reduce CO2 emissions in the EU by at least 55% by 2030, the ongoing work on the Lyon-Turin project is already emitting huge quantities of CO2. As things stand, if the project were to go ahead, the inauguration would not take place in 2033 as announced, but several years later.
The savings in CO2 emissions linked to the transfer of freight from road to rail imagined by the project’s promoters could therefore begin well after the date imposed by the EU.
But if the CO2 emissions resulting from its construction, and the associated climate damage, are certain and amount, according to the promoters’ own estimates, to a total of 10 million tonnes of CO2 not certified by an independent authority, the carbon emission savings would be highly uncertain and definitely late, given the objective of zero net emissions by 2050.
In any case, if traffic were to increase as much as the promoters claim, emissions would continue to rise, but at a slightly slower rate.
Massive Water Loss
Climate change is causing a drought that is ravaging Europe, and the excavation of the base tunnel under the Alps is already contributing to this. The COWI 2006 report stated that “the tunnel would drain between 60 and 125 million m3 /year, which may be comparable to the water supply needed for a city of about 1 Million ́ inhabitants.”
Significant water losses and drying up have already been noted, all caused by the digging of the four reconnaissance galleries.
The European Parliament’s Responsibility and Listening to Citizens
Faced with this reality, the European Parliament, which approved and supported the project, must not silently support the perpetuation of this “environmental crime”, but, first and urgently, listen to the citizens who have been demonstrating for years that there are alternatives to this environmental crime, starting with the use of the existing line.
We call on the European Parliament to perform an act of democracy by organising hearings within the TRAN, ENVI and LIBE committees to assess the consistency of this European investment with the reality of ongoing climate change, EU environmental policies and the effective participation of citizens in EU decision-making. Scientists, experts, lawyers, environmental associations, grassroots movements, the European Commission, the Court of Auditors and all other interested parties should be invited to attend.
