Catastrophe Pandémie Covid-19

ABUS DE POUVOIR

LYON-TURIN À TOUT PRIX

La Commission européenne l’a décidé

La Commission européenne ne poursuit pas le devoir de bonne administration et l’obligation de motiver ses décisions.

Après la Pandémie, d’énormes efforts doivent être faits pour arrêter le changement climatique : commençons par arrêter la construction des Grands Projets

Alors que la chute ruineuse du PIB, la perte de centaines de milliers d’emplois, la fermeture de centaines d’entreprises et la faillite de secteurs de production entiers en Italie et en Europe se concrétisent, la Commission européenne assure la poursuite des travaux du Lyon-Turin, un Crime Climatique en prolongeant jusqu’au 31 décembre 2022 le financement arrivé à échéance en 2019. Ici la lettre de la Commissaire européenne aux Transports Adina Vălean.

Il a été démontré que le Lyon-Turin est un Crime Climatique, la Commission européenne d’une part lance des politiques vertes et d’autre part elle s’en débarrasse.

La décision contient quelques profils d’illégitimité, nous attendons du Parlement européen qu’il dénonce le comportement de la Commission européenne qui ne respecte pas la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

FAIRE LE TAV, FAIRE LES GRANDS TRAVAUX : c’est la recette magique nationale et européenne pour contrer la chute du PIB. Elle est assurée par la Commission européenne, le Gouvernement italien, le Gouvernement français, le MEDEF et la Confindustria italienne, les partis et syndicats français et italiens, les économistes libéraux et les commerçants.

Mais pourquoi la Commission européenne prolonge-t-elle le financement qui a expiré ?

D’un point de vue macroéconomique, car tout projet d’infrastructure européen qui ne va pas de l’avant est une défaite pour la Commission européenne, qui l’a conçu conformément aux politiques néolibérales du RTE-T.

D’un point de vue opérationnel, car l’extension devrait compenser le mauvais résultat de la collaboration entre les responsables de TELT et de l’agence européenne INEA, qui gère les fonds. Et aussi des Gouvernements français et italien. Les journaux nationaux fournissent une version manipulée préparée par le service de presse de TELT pour se décharger de toute responsabilité, mais elle est réticente et ne la publie pas sur son site web.

Il faut révéler ici une tradition bien ancrée de TELT qui, dans le déroulement de ses opérations, a démontré être en difficulté au point de vue technique et administratif, comme affirmé par la Commission Européenne (cf. point 3 page 1 du document C(2013) 1376 final).

En fait, TELT n’a pas été en mesure – pour la deuxième fois depuis 2013 – d’utiliser les fonds à temps et l’INEA n’a pas mené à bien les activités d’audit qu’elle était tenue de réaliser efficacement.

Une annulation des fonds, comme prévu par les règles européennes non appliquées, serait une sanction publique pour TELT et INEA et leurs groupes de gestion respectifs, une dépêche pour la presse qui n’aurait pas dû être cachée ou ignorée.

La décision de la Commission européenne de prolonger le délai de financement du projet jusqu’à la fin de 2022 confirme l’hypothèse selon laquelle la Commission européenne ne poursuit pas le devoir de bonne administration et l’obligation de l’administration de motiver ses décisions, mais favorise les lobbying économique et financier, qui conditionnent la bureaucratie et la politique européennes, plutôt que l’intérêt commun des citoyens européens et de l’environnement. Le professeur Sergio Foà, professeur de droit administratif à l’université de Turin, l’a souligné dans son Avis.

PresidioEuropa a répliqué à l’INEA en déclarant entre autres que « il n’y a pas la preuve que INEA aurait essayé responsablement de suggérer à la Commission européenne de prendre la décision politique plus sage que les temps imposent (celle d’appliquer le principe européen “use it or lose it”) au lieu de continuer sur la voie du passé avec une extension du financement du projet Lyon-Turin, qui est en fait un Crime Climatique. »

En 2015, l‘INEA avait fait un don de € 813.781.900 au projet Lyon-Turin, un Crime Climatique, un montant que aurait dû être entièrement utilisé avant la fin de 2019.

TELT en cinq ans a été capable d’utiliser ce don pour seulement € 210 millions, soit environ le 25%. Ce montant a été certifié dans la lettre du 8 avril 2020 signée par M Andreas Boschen, chef de département de l‘INEA, l’agence de la Commission européenne qui gère le flux de financement du projet Lyon-Turin, un Crime Climatique.

L’Italie et la France, grâce à TELT, ont donc réussi à perdre les trois quarts du  financements européen, soit environ € 603 millions.

TELT se défend en imputant les retards de la réalisation des travaux à l’ancien ministre italien Toninelli, qui aurait tenté d’arrêter le projet. Mais il n’est pas vrai, les mieux informés savent que curieusement aucun retard n’est pas imputable au Gouvernement qui a précédé le présent. Pendant toute la période où s’est déroulé le “théâtre gouvernemental de l’analyse des coûts et des bénéfices”, TELT s’est engagé à poursuivre avec sa lenteur habituelle les activités géognostiques, qui en fait ne sont pas encore terminées.

Aujourd’hui, les chantiers du Lyon- Turin-Lyon, un Crime Climatique, sont au point mort à cause de la Pandémie.

Nous conseillons aux Gouvernements français et italien de ne pas les rouvrir : ils devraient se rendre compte que faire les Grands Projets est la pire de recettes pour sortir les économies de la crise post-pandémique.

Après la Pandémie, d’énormes efforts doivent être faits pour arrêter le changement climatique : la priorité est donc d’arrêter la construction des Grandes Projets.

Depuis décembre 2018, PresidioEuropa était au courant des retards dans les travaux dus à l’incapacité technique et administrative de TELT à utiliser les fonds européens. En décembre 2019, PresidioEuropa a mis en garde la Commission européenne et alerté plusieurs députés européens sur la question, dénonçant le retard important et ses causes. Plusieurs députés européens se sont mobilisés aux côtés du mouvement No TAV et ont lancé l’appel en envoyant des messages nombreux et articulés à la Commission Européenne.

En cas de “retards importants”, la réglementation européenne prévoit que le solde des fonds non utilisés par un promoteur “lent” (TELT) est annulé, selon la clause “use it or lose it”. Une telle Décision de la Commission européenne avait déjà été appliquée en 2013 au projet Lyon-Turin, un Crime Climatique en annulant 276,5 millions d’euros parce qu’ « il y a un retard considérable dû à des difficultés administratives et techniques » (point 3 page 1). Une tradition chez TELT.

PresidioEuropa a réitéré le 20 avril 2020 avec une LETTRE OUVERTE A L’EUROPE l’urgence d’annuler le financement européen au projet Lyon-Turin, un Crime Climatique, un projet inutile sans retour économique, qui soustrait des ressources économiques précieuses aux budgets de l’Union européenne, de l’Italie et de la France, un œuvre en dérogation au principe de légalité.