AVIS de MARCHE
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:250362-2014:TEXT:FR:HTML
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Lyon-Turin Ferroviaire (LTF) est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. La section transfrontalière s’étend de Saint-Jean-de-Maurienne en France à Susa/Bussoleno en Italie, soit près de 67 km.
Elle comprend un tunnel de base ferroviaire de 57 km construit sous forte couverture pour franchir la barrière alpine, les raccordements sur la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et à Bussoleno (via un tunnel de 2 km), tous les équipements ferroviaires (voie, énergie, contrôle commande) et non ferroviaires (ventilation et sécurité des tunnels…) nécessaires à l’exploitation de ce tronçon, les aires et faisceaux de maintenance, les bâtiments d’exploitation et deux nouvelles gares voyageurs.
La construction nécessite de modifier, de déplacer ou de compléter d’autres infrastructures et notamment la ligne historique à Saint-Jean-de-Maurienne et certains ouvrages de la concession autoroutière en Italie.
Dans une première phase lancée par un accord intergouvernemental de janvier 2001, LTF doit réaliser les études et conduire les travaux de reconnaissance de la partie commune franco-italienne, notamment pour la réalisation des descenderies et galeries de reconnaissance.
Un deuxième accord intergouvernemental a été signé le 30 janvier 2012 pour pour définir les modalités de réalisation de la partie commune franco-italienne et l’organisation du promoteur public qui en aura la charge (et qui prendra la suite de LTF). Cet accord prévoit une répartition des coûts restant à la charge de la France et de l’Italie (hors contribution de l’union européenne et part financée par les péages) sur la base du coût estimé au stade du projet, certifié par un tiers extérieur. Article 18 (*)
Cette certification des coûts par un tiers extérieur constitue l’objet du présent marché.
Il s’agit donc d’expertiser les évaluations de coûts issues des études de la section transfrontalière produites par différentes ingénieries sous la maîtrise d’ouvrage de LTF.
Le présent avis a été annulé par 313620-2014
http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:313620-2014:TEXT:FR:HTML
Procédure incomplète
La procédure de passation a été déclarée infructueuse
(*) Accord France Italie du 30 janvier 2012 – Article 18 – Financement du Promoteur public et de la réalisation de la section transfrontalière
Déduction faite de la contribution de l’Union européenne et de la part financée par les péages versés par les entreprises ferroviaires, pour les coûts de la première phase, la clef de
répartition retenue s’établit à 42,1% pour la Partie française et à 57,9% pour la Partie italienne, dans la limite du coût estimé au stade du projet, certifié par un tiers extérieur. Au delà de ce coût certifié, les coûts sont répartis à parts égales entre la Partie française et la Partie italienne
