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Élisabeth BORNE

Merci beaucoup Monsieur le Président, cher David VALENCE. Mesdames et Messieurs les Ministres, cher Christophe BÉCHU, cher Clément BEAUNE, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, les transports sont au cœur du quotidien de nos concitoyens.

De l’accès au travail, jusqu’à nos services publics, de notre capacité à accéder aux commerces, à la culture et aux loisirs, les transports façonnent notre vie de tous les jours. Mais ils représentent en réalité bien plus encore. Ils structurent notre pays et sont le reflet de défis de notre société, comme la qualité de nos services publics ou la cohésion entre ruralité et métropole.

Les transports ont toujours été synonymes de liberté. Ils sont un des leviers de l’émancipation. S’ils ne sont pas là, trop rares, ou que leur qualité fait défaut, ce sont autant d’assignation à résidence qui demeurent. Ce sont autant de territoires dont le développement est freiné. Alors, parce que les décisions que nous prenons ont des impacts majeurs sur la vie des Français, parce qu’elles ont des impacts sur les territoires et doivent se construire en lien avec eux, et parce que les travaux s’inscrivent souvent dans le temps long, les transports exigent d’anticiper, de concerter, de planifier.

Cher David VALENCE, c’est tout le rôle du Conseil d’orientation des infrastructures, pierre angulaire de nos décisions en matière de transport. Mais les transports, ce ne sont pas seulement les technologies qui connaissent une accélération majeure ou des infrastructures qui ont longtemps été la seule marque de nos politiques publiques. Aujourd’hui, les transports, ce sont les usages de nos concitoyens, les changements dans leurs aspirations, la possibilité de choisir son mode de déplacement, tout en renforçant leur accessibilité à tous les sens de ce terme. Depuis bientôt 6 ans, sous l’autorité du président de la République et en lien avec les territoires, nous avons mené une politique de transport ambitieuse.

Comme ministre des Transports, j’ai porté une loi d’orientation des mobilités pour adapter nos transports aux besoins et aux attentes des Français. Des chantiers majeurs ont aussi été lancés sur le ferroviaire avec la réforme de la SNCF et la relance des investissements sur le réseau. Tout au long du premier quinquennat et aujourd’hui encore, nous avons suivi deux orientations majeures.

La première, c’est le développement des transports du quotidien, car en donnant accès à la mobilité, on peut résorber les fractures territoriales, rompre l’isolement, redynamiser certains territoires. Manquer d’accès aux transports, c’est parfois devoir renoncer à une offre d’emploi, rater une formation, renoncer à voir un proche. En investissant dans les transports du quotidien, on améliore concrètement la vie de nos concitoyens.

La seconde ambition, c’est la décarbonation. Les transports sont la première source d’émission de gaz à effet de serre. Un tiers du total. Agir est donc une nécessité absolue. Nous n’avons pas d’alternative. Dans le cadre de France Nation verte, nous devons mener une planification écologique ambitieuse en matière de mobilité et actionner tous les leviers pour faire baisser nos émissions.

Aujourd’hui, je me réjouis que le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures confirme ces deux axes. Avec le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre en charge des Transports, Clément Beaune, nous les poursuivrons avec force et détermination. Affirmer simultanément ces deux orientations signifie aussi assumer de faire face à certaines de nos contradictions ou au moins reconnaître une forme de complexité dans nos décisions.

Les infrastructures doivent être conçues pour permettre l’intermodalité. Les infrastructures doivent être pensées pour permettre à nos concitoyens de modifier leurs usages. Je l’ai dit, dès ma déclaration de politique générale, des mouvements radicaux sont nécessaires, des changements dans nos modes de vie s’imposent et des décisions fortes sont à prendre. C’est vrai, nous devons faire des choix, les défendre, les assumer.  Assumer des orientations en matière d’infrastructure est tout sauf une décision uniquement technique ou budgétaire. C’est un choix politique qui nous engage pour le temps long.

Dans ce contexte, c’est à partir du scénario de planification écologique du conseil d’orientation des infrastructures que nous conduirons nos échanges avec les collectivités. C’est grâce à vos orientations, que nous construirons, d’ici l’été, la déclinaison de notre plan d’avenir pour les transports. Avec les collectivités, nous devons penser plus globalement encore, lier les infrastructures aux services et trouver des solutions adaptées à chaque bassin de vie. Ce dialogue avec les collectivités, ce n’est pas un passage obligé, c’est une impérieuse nécessité pour que chaque euro dépensé ait la plus grande efficacité. Je l’ai dit devant les associations d’élus, ce sont bien les collectivités qui ont en main les outils nécessaires pour que nos investissements améliorent concrètement le quotidien de nos concitoyens.

Mesdames et Messieurs, nous faisons donc le choix d’investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire qui est la colonne vertébrale des mobilités. Concrètement, cela signifie que l’État souhaite s’engager aux côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivités locales pour réussir une nouvelle donne ferroviaire de l’ordre de 100 milliards d’euros, d’ici 2040. Ces moyens exceptionnels nous permettront d’atteindre deux objectifs.

D’une part, mettre un terme au vieillissement du réseau et le moderniser. Bien sûr, le travail mené depuis 2017 porte ses fruits. Mais, nous augmenterons encore les investissements dans le réseau existant pour atteindre, d’ici la fin du quinquennat, 1 milliard d’euros supplémentaires par an pour la régénération du réseau et 500 millions d’euros par an pour sa modernisation. Pour nos concitoyens, moderniser le réseau, cela se traduira par davantage de trains, une meilleure ponctualité et des temps de parcours moins longs. C’est à ces conditions, et à ces conditions seulement, que le train sera pleinement une alternative attractive et crédible à la voiture.

D’autre part, nous devons investir dans le développement du réseau. Au-delà de la poursuite des projets de lignes nouvelles engagées et de la relance des trains de nuit, cela passera par le déploiement des RER métropolitains, comme l’a annoncé le président de la République. Derrière le concept de RER métropolitain, ce n’est pas un sujet de centre-ville, c’est la relation entre métropole, territoires périurbain et villes moyennes qu’il s’agit d’améliorer.

C’est l’usage du train qui va évoluer, avec des trains plus nombreux, plus réguliers et desservant mieux les bassins de vie. Évoquer les RER métropolitains, ce n’est donc pas seulement parler de trains, c’est construire des réseaux de transport complet pour les Français, c’est permettre de se rapprocher d’une gare ou développer les transports en commun ou partagés là où ils sont absents. C’est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier, facilement accessible et fiable qu’ils pourront réduire leur usage de la voiture.

Alors, je le sais, nous décidons d’un investissement important, mais il est nécessaire et essentiel, pour améliorer la qualité de nos transports, pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre, pour continuer à développer une filière industrielle solide, car 80 % des investissements ferroviaires bénéficient à des entreprises françaises. Ce chantier s’appuiera sur l’expertise de la Société du Grand Paris, la SGP. Au cours des 5 dernières années, elle a fait la preuve de sa capacité à mener le plus grand projet d’infrastructure et d’aménagement d’Europe, en maîtrisant les coûts et en maintenant un lien permanent avec les élus. Aux côtés de la SNCF, la SGP mettra ses compétences au service des régions et entamera, dès le mois de mars, des discussions avec les exécutifs locaux concernés pour déterminer le calendrier, les modalités opérationnelles et de financement pour les nouveaux projets de RER métropolitains. Pour atteindre notre ambition, nous aurons besoin de dispositions législatives nouvelles, notamment pour élargir les missions de la SGP. Nous porterons ces sujets au Parlement, il s’agit d’un sujet de transition écologique et d’équilibre entre les territoires, il s’agit de faciliter la vie des Français alors je suis convaincue que nous pourrons bâtir des solutions communes. Et je veux le redire, notre stratégie doit bénéficier à tous les Français, où qu’ils vivent, des petites communes jusqu’aux grandes métropoles. C’est notamment pourquoi le développement de ces RER est indissociable du renouveau des petites lignes, cruciales pour la cohésion de notre territoire. Enfin, nous n’oublions pas le transport de marchandises qui représente une part importante des émissions du secteur. Nous avancerons dans sa décarbonation par la modernisation du réseau ferré, bien sûr, mais aussi par des investissements pour la régénération du réseau fluvial, pour la modernisation des grands ports et en facilitant les connexions entre les différents réseaux.

Mesdames et Messieurs, mener ces investissements implique de les financer en gardant notre cap, la responsabilité budgétaire et le respect de nos grands équilibres financiers. J’ai déjà eu l’occasion de le dire. Nous ne pouvons pas préparer la France de demain sans penser à notre dette. Nous engagerons des discussions avec tous les acteurs impliqués, au premier rang desquels les collectivités. Nous souhaitons également mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme l’aérien et ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétés d’autoroutes. Nous devons aussi imaginer des ressources complémentaires, car une meilleure desserte, c’est d’abord un soutien pour l’attractivité et le développement économique.

Mesdames et Messieurs, pour décarboner les transports, nous devons offrir des alternatives à l’usage individuel de la voiture. Mais ma conviction, et celle de mon Gouvernement, c’est que ce changement ne doit pas se faire brutalement. C’est que pour changer d’usages, il faut offrir des solutions. Pour beaucoup de nos compatriotes, notamment dans les territoires ruraux ou encore dans les outre-mer, la voiture reste indispensable pour la vie quotidienne, notamment pour se rendre au travail. J’en prends l’engagement : ils ne seront ni pénalisés ni oubliés. Mais le COI nous invite à réinterroger chaque projet d’extension du réseau routier. Nous le ferons. Certains projets sont attendus depuis longtemps, je le mesure. Ce travail de priorisation, je peux vous assurer que nous le mènerons avec objectivité et transparence et cela ne se fera pas au détriment de la qualité de notre réseau. Nos concitoyens demandent à circuler sur des routes en bon état. C’est la moindre des choses, nous leur devons. Je peux donc d’ores et déjà vous dire que nous renforcerons nos investissements pour mieux entretenir et moderniser notre réseau routier national. Mais nous ne devons pas nous limiter à la question des infrastructures. Nous voulons rendre les véhicules propres, plus attractifs et plus accessibles. C’est le sens des primes à la conversion que nous avons prolongées ou de l’augmentation du bonus écologique.

Le président de la République s’est également engagé à la mise en œuvre d’un dispositif de location de longue durée à moins de 100 euros par mois. Nous y travaillons et je vous confirme que les personnes éligibles pourront, à compter de l’automne, réserver leur véhicule qui leur sera livré en 2024. Cela va bien sûr de pair avec la poursuite du déploiement des bornes de recharge, au-delà du cap des 100 000 dans l’espace public que nous franchirons d’ici la fin du premier semestre. Comme l’indiquait le président de la République au Salon de l’automobile, les investissements dans les infrastructures et la décarbonation de la voiture vont de pair. Ce sont des combats que nous mènerons de front. J’ajoute que nous devons, en parallèle, prolonger nos travaux sur les services permettant un usage collectif et partagé de la voiture. Je pense en particulier au plan covoiturage présenté en décembre dernier par Christophe Béchu et Clément Beaune. Je pense aussi à l’autopartage adapté aux villes comme aux territoires ruraux. Ce sont des changements de pratiques qui permettent de maintenir une grande flexibilité dans les déplacements tout en réduisant nos émissions.

Au-delà de la voiture, nous devons faciliter et promouvoir les modes de déplacement doux comme le vélo. C’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Un comité interministériel se réunira le mois prochain pour assurer le suivi du plan présenté en septembre dernier et nous maintiendrons l’ambition de ce plan sur les prochaines années.

Enfin, nous faisons le choix de l’innovation. Avec France 2030, nous avons choisi d’investir pour inventer les transports propres de demain ou offrir davantage de services aux usagers. Je pense en particulier au billet unique porté par le ministre en charge des Transports, Clément Beaune.

Mesdames et Messieurs, l’ambition que j’ai dessinée devant vous est simple : permettre à chacun d’avoir accès à des transports propres, adaptés à sa situation. Pour la mettre en œuvre avec Christophe Béchu, nous agirons, main dans la main, avec les élus. Les élus locaux disposent de la plupart des compétences pour agir avec efficacité. Ils sont les meilleurs connaisseurs de leur territoire, des atouts et des défis de chaque bassin de vie. Alors, c’est ensemble que nous allons bâtir les infrastructures et les usages de demain. Plusieurs des élus locaux et des parlementaires présents ici ont déjà eu l’occasion de me le dire : la stratégie et la vision globale, c’est bien, sa mise en œuvre opérationnelle, c’est mieux. Dans ce but, nous travaillerons à l’échelle nationale avec les associations d’élus et les parlementaires. Dans les territoires, la programmation des infrastructures de transports se construira avec les collectivités concernées, en particulier dans le cadre de la négociation des volets mobilité des contrats de plan État-Région. Les mandats de négociation des préfets seront envoyés dès le mois de mars, et je sais qu’ils étaient attendus. Les échanges pourront ainsi commencer au plus vite. Et, Monsieur le président, cher Franck LEROY, je sais pouvoir compter sur votre détermination et la mobilisation de Régions de France. Ces contrats doivent aller au-delà d’une liste d’infrastructures à financer. Les contrats de plan État-Région devront inclure des engagements réciproques sur l’organisation des mobilités et l’offre de services que les collectivités déploieront autour de ces infrastructures. Je souhaite que ces nouveaux contrats permettent de mesurer davantage les effets de notre action, notamment en matière de décarbonation et de report modal, et qu’ils permettent de relier les financements des infrastructures aux usages qui en seront faits. Ces contrats de plan devront être prêts d’ici l’été, comme l’ensemble de la programmation des infrastructures que je demande au ministre de préparer. Nous veillerons à ce que l’ensemble des outils de la loi d’orientation des mobilités soit mis en œuvre, en particulier la cartographie des bassins de mobilités et les contrats opérationnels de mobilité. Ce sont des outils précieux pour mieux prendre en compte la réalité du quotidien de nos compatriotes, y compris dans les communes rurales.

J’en suis convaincue, ce rapport du Conseil d’orientation des infrastructures ouvre la voie à des discussions approfondies avec les régions, non seulement pour trouver les clefs de financement et les calendriers de chaque projet, mais surtout pour bâtir l’avenir des mobilités vertes et trouver des solutions adaptées à chaque bassin de vie.

Mesdames et Messieurs, la planification écologique et la cohésion des territoires sont au cœur du projet du président de la République et de l’action de mon Gouvernement. Au croisement de ces deux ambitions se trouvent les transports, la décarbonation de la voiture, le soutien massif au ferroviaire, l’amélioration des réseaux existants et la priorité aux transports du quotidien. C’est tout notre engagement depuis 2017 et toute notre ambition pour les années à venir. Alors, avec détermination, en travaillant main dans la main avec les élus locaux, nous offrirons aux Françaises et aux Français les transports qu’ils attendent, qu’ils demandent qu’ils méritent. Je vous remercie.

Estratto

Mesdames et Messieurs, nous faisons donc le choix d’investir en priorité dans les infrastructures qui nous permettront de réussir la transition écologique, à commencer par le ferroviaire qui est la colonne vertébrale des mobilités. Concrètement, cela signifie que l’État souhaite s’engager aux côtés de la SNCF, de l’Union européenne et des collectivités locales pour réussir une nouvelle donne ferroviaire de l’ordre de 100 milliards d’euros, d’ici 2040. Ces moyens exceptionnels nous permettront d’atteindre deux objectifs.

D’une part, mettre un terme au vieillissement du réseau et le moderniser. Bien sûr, le travail mené depuis 2017 porte ses fruits. Mais, nous augmenterons encore les investissements dans le réseau existant pour atteindre, d’ici la fin du quinquennat, 1 milliard d’euros supplémentaires par an pour la régénération du réseau et 500 millions d’euros par an pour sa modernisation. Pour nos concitoyens, moderniser le réseau, cela se traduira par davantage de trains, une meilleure ponctualité et des temps de parcours moins longs. C’est à ces conditions, et à ces conditions seulement, que le train sera pleinement une alternative attractive et crédible à la voiture.

D’autre part, nous devons investir dans le développement du réseau. Au-delà de la poursuite des projets de lignes nouvelles engagées et de la relance des trains de nuit, cela passera par le déploiement des RER métropolitains, comme l’a annoncé le président de la République. Derrière le concept de RER métropolitain, ce n’est pas un sujet de centre-ville, c’est la relation entre métropole, territoires périurbain et villes moyennes qu’il s’agit d’améliorer.

Aux côtés de la SNCF, la SGP mettra ses compétences au service des régions et entamera, dès le mois de mars, des discussions avec les exécutifs locaux concernés pour déterminer le calendrier, les modalités opérationnelles et de financement pour les nouveaux projets de RER métropolitains.

Enfin, nous n’oublions pas le transport de marchandises qui représente une part importante des émissions du secteur. Nous avancerons dans sa décarbonation par la modernisation du réseau ferré, bien sûr, mais aussi par des investissements pour la régénération du réseau fluvial, pour la modernisation des grands ports et en facilitant les connexions entre les différents réseaux.

Mesdames et Messieurs, mener ces investissements implique de les financer en gardant notre cap, la responsabilité budgétaire et le respect de nos grands équilibres financiers. J’ai déjà eu l’occasion de le dire. Nous ne pouvons pas préparer la France de demain sans penser à notre dette.

Dans les territoires, la programmation des infrastructures de transports se construira avec les collectivités concernées,

J’en suis convaincue, ce rapport du Conseil d’orientation des infrastructures ouvre la voie à des discussions approfondies avec les régions, non seulement pour trouver les clefs de financement et les calendriers de chaque projet, mais surtout pour bâtir l’avenir des mobilités vertes et trouver des solutions adaptées à chaque bassin de vie.

Mesdames et Messieurs, la planification écologique et la cohésion des territoires sont au cœur du projet du président de la République et de l’action de mon Gouvernement. Au croisement de ces deux ambitions se trouvent les transports, la décarbonation de la voiture, le soutien massif au ferroviaire, l’amélioration des réseaux existants et la priorité aux transports du quotidien.

Estratto tradotto in italiano

Signore e signori, scegliamo quindi di dare priorità agli investimenti nelle infrastrutture che ci permetteranno di portare a termine con successo la transizione ecologica, a partire dalle ferrovie, che sono la spina dorsale della mobilità. Concretamente, questo significa che lo Stato vuole impegnarsi a fianco della SNCF, dell’Unione Europea e degli enti locali per realizzare un nuovo accordo ferroviario del valore di circa 100 miliardi di euro entro il 2040. Queste risorse eccezionali ci permetteranno di raggiungere due obiettivi.

In primo luogo, porre fine all’invecchiamento della rete e modernizzarla. Naturalmente il lavoro svolto dal 2017 sta dando i suoi frutti. Ma aumenteremo ulteriormente gli investimenti nella rete esistente per raggiungere, entro la fine del quinquennio, un ulteriore miliardo di euro all’anno per la rigenerazione della rete e 500 milioni di euro all’anno per la sua modernizzazione. Per i nostri concittadini, la modernizzazione della rete significherà più treni, maggiore puntualità e tempi di percorrenza più brevi. Solo a queste condizioni il treno sarà un’alternativa attraente e credibile all’automobile.

D’altra parte, dobbiamo investire nello sviluppo della rete. Oltre alla prosecuzione dei progetti di nuove linee in corso e al rilancio dei treni notturni, ciò comporterà la realizzazione di RER metropolitane, come annunciato dal Presidente della Repubblica. Dietro il concetto di RER metropolitano non c’è una questione di centri urbani, ma è il rapporto tra metropoli, aree suburbane e città di medie dimensioni che deve essere migliorato.

Accanto alla SNCF, l’SGP metterà le sue competenze al servizio delle regioni e a marzo inizierà le discussioni con gli esecutivi locali interessati per definire il calendario, le condizioni operative e di finanziamento dei nuovi progetti di RER metropolitana.

Infine, non abbiamo dimenticato il trasporto merci, che rappresenta una parte importante delle emissioni del settore. Faremo progressi nella decarbonizzazione modernizzando la rete ferroviaria, ovviamente, ma anche investendo nella rigenerazione della rete fluviale, nella modernizzazione dei principali porti e nell’agevolazione dei collegamenti tra le varie reti.

Signore e signori, realizzare questi investimenti significa finanziarli mantenendo la rotta, la responsabilità fiscale e il rispetto dei nostri grandi equilibri finanziari. Ho già avuto modo di dirlo. Non possiamo preparare la Francia di domani senza pensare al nostro debito.

Nelle regioni, il programma delle infrastrutture di trasporto sarà sviluppato con le autorità locali interessate,

Sono convinta che questo rapporto del COI Conseil d’orientation des infrastructures apra la strada a discussioni approfondite con le regioni, non solo per trovare le chiavi di finanziamento e i tempi di realizzazione di ciascun progetto, ma soprattutto per costruire il futuro della mobilità verde e trovare soluzioni adatte a ciascun territorio.

Signore e Signori, la pianificazione ecologica e la coesione territoriale sono al centro del progetto del Presidente della Repubblica e dell’azione del mio Governo. All’incrocio di queste due ambizioni ci sono i trasporti, la decarbonizzazione dell’automobile, il sostegno massiccio alle ferrovie, il miglioramento delle reti esistenti e la priorità del trasporto quotidiano.