Pacte vert pour l’Europe
page 23:
2.2.5. Un serment vert: «ne pas nuire»
Toutes les actions et politiques de l’UE devraient se conjuguer pour aider cette dernière à réussir une transition juste vers un avenir durable. Les outils d’amélioration de la réglementation de la Commission constituent une base solide à cet effet. Fondées sur les consultations publiques, sur la mise en évidence des incidences environnementales, sociales et économiques, et sur les analyses visant à déterminer la manière dont les PME sont touchées et dont l’innovation est encouragée ou entravée, les analyses d’impact aident à faire des choix politiques efficaces à moindre coût, conformément aux objectifs du pacte vert. Les évaluations portent aussi systématiquement sur la cohérence entre la législation en vigueur et les nouvelles priorités.
The European Green Deal
page 19:
2.2.5. A green oath: ‘do no harm
All EU actions and policies should pull together to help the EU achieve a successful and just transition towards a sustainable future. The Commission’s better regulation tools provide a solid basis for this. Based on public consultations, on the identification of the environmental, social and economic impacts, and on analyses of how SMEs are affected and innovation fostered or hindered, impact assessments contribute to making efficient policy choices at minimum costs, in line with the objectives of the Green Deal. Evaluationsalso systematically assess coherence between current legislation and new priorities.
